Après une attente de plus de 15 ans, nous ne comprenons pas que le gouvernement à créer le parc Amazonien de Guyane avec précipitation, sans tenir compte des revendications de la population Amérindienne du Maroni et des élus Guyanais. Nous apportons notre soutien au collectif de soutien au Amérindiens du Haut Maroni et demandons dés les premières réunions du conseil d'administration du Parc, les élus, les associations, les usagers, les populations du fleuves, membres du conseil d'administration se battent, afin que les différentes revendications soient prisent en compte.
Fédération du Parti Socialiste Guyane
Soutien au Collectif des Amérindiens du Haut Maroni...
Après une attente de plus de 15 ans, nous ne comprenons pas que le gouvernement à créer le parc Amazonien de Guyane avec précipitation, sans tenir compte des revendications de la population Amérindienne du Maroni et des élus Guyanais. Nous apportons notre soutien au collectif de soutien au Amérindiens du Haut Maroni et demandons dés les premières réunions du conseil d'administration du Parc, les élus, les associations, les usagers, les populations du fleuves, membres du conseil d'administration se battent, afin que les différentes revendications soient prisent en compte.
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# Posté le vendredi 09 mars 2007 10:11
à propos du projet Cambior...
La Fédération du Parti Socialiste de Guyane est contre le projet Cambior en Guyane et invite la société Cambior à tenir compte du rejet de son projet par la population concernée, les organisations politiques et les associations. Nous souhaitons qu'un congrès soit organisé sur le développement de la Guyane, afin de mieux définir les secteurs de développement et nous soutenons la démarche du collective d'interpeller les candidats à la présidentielle
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# Posté le vendredi 09 mars 2007 09:37
Projet Socialiste pour des outremers...
Projet socialiste pour des outremers plus forts dans une république fière de sa diversité.
Les outre-mers sont une chance pour la République. Depuis trop longtemps, la relation entre l'hexagone et les outre-mers est pervertie par des a priori et des non dits qui les stigmatisent en les présentant comme vivant « aux crochets de la métropole ».
Parce que cette vision des outre-mers est non seulement fausse (si l'on établissait la balance commerciale de la plupart des départements français avec le reste de la nation, elle ne serait pas plus brillante que celle des collectivités d'outre-mer) mais aussi injuste et porteuse de divisions, il convient de rendre aux outre-mers la place qu'ils méritent dans la République, de promouvoir leur image dans l'hexagone et à l'extérieur et d'en faire des exemples de sociétés pluriculturelles modernes.
Il importe également de valoriser les énormes potentiels des outre-mers qui disposent de véritables atouts pour s'insérer dans l'économie du 21ème siècle et offrir à leur jeunesse des opportunités de réussite et d'épanouissement et toutes les possibilités pour entrer dans l'économie de la connaissance.
Le développement économique durable, la création d'emplois pour tous, le respect de l'environnement, la recherche d'une plus grande harmonie sociale et la valorisation des cultures des outre-mers constituent des objectifs auxquels tous les ultramarins aspirent et qui peuvent les rassembler.
Or la politique en faveur des outre-mers a trop longtemps été réduite au débat institutionnel. Le parti socialiste considère certes qu'il convient de rester à l'écoute des demandes de modernisation institutionnelle qui pourraient émaner des élus d'outre-mer, notamment dans les DOM et, le cas échéant, d'utiliser la procédure prévue par la loi d'orientation pour l'outre-mer (vote du congrès, consultation de la population).
Cependant, le parti socialiste estime que le débat institutionnel ne doit pas conditionner l'élaboration et la mise en œuvre de toute politique en faveur des outre-mers dans les domaines économique, social et culturel pour atteindre l'égalité réelle.
Le développement économique, social et culturel des sociétés d'outre-mer constitue la priorité du parti socialiste car les outre-mers sont des territoires qui souffrent de handicaps structurels permanents que seule une action volontariste etune politique d'égalité des chances entre les territoires assumée sont en mesure de traiter.
Cette priorité doit se décliner en un véritable projet de société pour les outre-mers résolument tourné vers la modernité.
Elle s'articule autour des grandes ambitions suivantes :
1 - donner aux outre-mers toute leur place dans la République :
Comprendre ce que les outre-mers apportent en terme de diversité à la France est une nécessité pour l'universalisme français. Il s'agit de permettre l'affirmation sereine des identités ultramarines au sein d'une République qui s'accepte enfin pluriculturelle.
Les outre-mers constituent une chance pour la France. Ils donnent à notre pays une dimension que n'ont pas certains de nos voisins européens de taille comparable. Ce potentiel que les outre-mers donnent à la France, contrairement à ce qui est parfois affirmé, n'est pas tant économique ou géostratégique qu'humain et culturel.
Les outre-mers apportent à la France la diversité, la pluriculturalité et cet apprentissage du vivre-ensemble qui fait que notre pays a pris de l'avance dans la construction de ce 21ème siècle où les différences se rassembleront autour de valeurs communes de tolérance et de progrès.
Bien sûr l'acceptation de la diversité et de la pluriculturalité ne se fait pas sans débats, sans frictions, sans craintes.
Parce que les outre-mers expérimentent depuis longtemps la diversité et parce que les outre-mers peuvent donner au reste de la Nation des leçons de tolérance et de respect mutuel, ils méritent toute leur place dans République.
Bien souvent, les crises observées outre-mer, au-delà des difficultés objectives, de certains handicaps structurels ou de retards économiques avérés, ont pour origine un manque de reconnaissance, d'écoute ou de compréhension des problèmes des outre-mers par le reste de la Nation.
Or, les outre-mers ont tout simplement besoin d'être considérés, d'être écoutés, d'être compris, en un mot, d'être respectés par la République.
Quelques mesures simples, parmi d'autres, peuvent contribuer à marquer ce respect :
L'outremer sera ainsi nécessairement représenté au sein du Gouvernement.
Cette volonté marquée de donner aux outremers leur totale place au sein de la République implique que le ministère de l'outre-mer soit un ministère plein, doté de marges de manœuvre financières substantielles avec un poids politique éminent lui permettant de peser sur les décisions interministérielles.
Les socialistes agiront pour que ces territoires et leur population soient mieux compris et davantage respectés : les socialistes feront jouer la solidarité nationale pour les outremers en lui donnant des moyens à la hauteur des enjeux comme ils l'ont fait entre 1997 et 2002 : on rappellera que le dernier budget du Gouvernement socialiste consacrait 1,6Md€ à l'outremer alors que le budget du Ministère de l'outre-mer est doté d'à peine 1Md€ par la droite cette année.
Dans la haute administration, il convient également d'ouvrir davantage le recrutement aux originaires des outre-mers. Le Gouvernement de gauche de 2007 favorisera la préparation aux concours de la haute fonction publique pour les originaires d'outre-mer et veillera à ce que des filières de préparation adaptée soient créées outre-mer afin de leur ouvrir davantage l'accès aux grandes écoles.
2 - promouvoir l'image des outre-mers et permettre aux ultramarins de s'épanouir dans une France fière de sa diversité :
Les richesses et les nombreux apports des outre-mers doivent être mieux connus dans l'Hexagone. Il s'agit de prendre les outremers au sérieux et ainsi de palier un déficit d'image chronique les concernant. C'est à la base et par l'éducation que doit en outre se faire cette indispensable promotion des outremers.
Bien que les outre-mers soient une richesse pour la France en termes de diversité et d'apport culturel, ils souffrent en effet dans l'hexagone d'un déficit d'image.
Certes, les métropolitains ont de la sympathie pour des territoires assimilés à des lieux de vacances et pour leurs compatriotes « des îles », certes le développement du tourisme de masse, depuis les années 80, a permis à de nombreux métropolitains de mieux connaître les collectivités d'outre-mer et les Antilles notamment mais cette connaissance reste superficielle et les outre-mers ne sont pas pris au sérieux.
Cela passe par une refonte complète des manuels scolaires et la prise en compte systématique des outremers au sein même de ces derniers dès lors qu'il s'agit de traiter de la France.
Les socialistes permettront aux cultures ultramarines de se développer et d'accéder à une large visibilité.
La diversité culturelle passe ainsi par la reconnaissance des langues locales, dont plus de 50 sont parlées outre-mer. Les langues locales font partie intégrante du patrimoine culturel. Elles sont nécessaires à l'expression de la diversité culturelle et doivent être reconnues et respectées. Leur apprentissage et leur utilisation ne sont en rien contraires aux valeurs de la République. Ils permettent en revanche à l'individu de trouver un équilibre positif entre son attachement naturel à ses origines culturelles locales et son appartenance à l'ensemble culturel français. Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires, y compris constitutionnelles, pour la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et des conventions internationales sur la reconnaissance des peuples autochtones. Il favorisera l'apprentissage des langues locales dans l'enseignement primaire ;
Le Gouvernement favorisera l'expression des cultures et de la diversité des outremers, permettant ainsi la promotion de la francophonie, aussi bien dans le secteur musical, par la création d'une radio FM à Paris, dans la littérature, le théatre ou le cinéma en augmentant les moyens financiers du Fonds outre-mer en faveur du cinéma et de l'audiovisuel créé en 2000 par la loi d'orientation pour l'outre-mer et géré par le CNC.
Il donnera clairement comme consigne aux responsables des chaînes publiques de radio et de télévision de faciliter cette visibilité également par la prise en compte par exemple des outremers dans les prévisions météorologiques, mais également en favorisant la création de la station RFO-FM à paris et en sanctuarisant le budget de production de RFO à 20 Millions d'Euros.
Mieux connus, les outre-mers seront davantage compris et respectés.
Alors que partout outre-mer, on crée, on innove, on produit, on invente, on développe, on travaille, cela ne se sait pas et invariablement les médias nationaux lorsqu'ils sont à cours de sujets, ressortent les vieux clichés sur les crises sociales, la drogue ou le chômage outre-mer.
Les outre-mers vendent mal leur image et il convient de les aider à mieux se faire connaître et à valoriser leur culture dans l'hexagone et à l'extérieur.
Les crédits d'Etat en faveur de la promotion des destinations touristiques ultramarines par Maison de la France seront multipliés par quatre afin que les outre-mers soient mieux connus dans l'hexagone ainsi que sur les principaux marchés pourvoyeurs de touristes par des campagnes de promotion dignes de ce nom ;
3 - valoriser le potentiel économique des outre-mers :
Les socialistes s'engagent à mettre en œuvre une politique qui place les outre-mers sur la voie de l'égalité économique avec l'hexagone.
Les collectivités d'outre-mer sont à des stades de développement différents. Aucune comparaison ne peut être établie entre les agglomérations de Saint-Denis de la Réunion ou de Nouméa d'une part et la vallée du Maroni, Mayotte ou Futuna d'autre part.
Mais toutes ces collectivités recèlent des potentialités économiques encore insuffisamment valorisées : jeunesse de la population, bon niveau de formation, attrait touristique, biodiversité, dynamisme des entreprises etc.
Il s'agit, par des politiques adaptées à chaque collectivité, d'accompagner la mise en valeur de ces potentiels et de soutenir la marche vers le développement.
Mais le développement économique n'est pas une fin en soi et doit être conçu au service des hommes et des femmes des outre-mers. L'objectif prioritaire est de permettre à chacun de s'épanouir dans une activité professionnelle sans dépendre des minima sociaux.
Le Gouvernement de gauche de 2007 se donnera pour objectif de placer les outre-mers sur la voie de l'égalité économique avec l'hexagone. Cet objectif suppose que l'Etat, avec l'Europe, contribue à compenser certains handicaps structurels qui pèsent sur les outre-mers (éloignement des marchés à forte contribution, étroitesse des marchés locaux, risques naturels, démographie pesant sur le marché du travail, coûts de production élevés etc.) et dégage des moyens financiers appropriés. Il implique aussi, pour les DOM, que l'Etat maintienne et affine les dispositifs fiscaux et d'allégement du coût du travail pour lesquels il reste compétent. Dans les collectivités autonomes fiscalement et pour le droit du travail, il appartiendra aux autorités locales de préciser leurs propres dispositifs.
L'Etat, aux côtés des collectivités locales et de l'Union européenne, doit ainsi être le principal levier de réduction des inégalités, de compensation des handicaps structurels et de rattrapage des retards d'investissements : un plan de rattrapages des investissement (PRI), véritable plan Marschall pour les outremers dont l'élaboration sera faite en étroite concertation avec les élus locaux, sera élaboré par le Gouvernement.
Dans toutes les collectivités d'outre-mer et en particulier dans celles qui sont les plus en retard de développement, le Gouvernement de gauche, dès la préparation du budget 2008, dégagera les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'e ce grand plan de rattrapage des investissements (PRI). Il s'agira par exemple d'alléger pour les collectivités locales la charge de la construction des écoles, collèges et lycées en Guyane et à Mayotte. Il s'agira de mettre à niveau le réseau routier et d'assainissement à Saint-Pierre-et-Miquelon, de contribuer aux grands aménagements routiers à la Réunion. Il s'agira de favoriser le désenclavement aérien des communes de l'intérieur de la Guyane par des investissements appropriés, de contribuer à l'accès des collectivités d'outre-mer à l'Internet à haut-débit. Il s'agira d'appuyer les efforts des collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion en matière d'hydraulique agricole et d'aider les îles qui éprouvent des difficultés à traiter leurs problèmes de déchets. Ces efforts de l'Etat devront combler le formidable retard accumulé depuis 5 ans par le Gouvernement de droite qui a réduit systématiquement les crédits d'intervention du ministère de l'outre-mer quitte à maquiller grossièrement la présentation de son budget comme l'a récemment constaté la Cour des Comptes.
Ils permettront également de doper le secteur du BTP fortement pourvoyeur d'emplois outre-mer. Il conviendra donc de réalimenter très fortement le FIDOM et le FIDES afin de mettre un terme à la politique méprisante du Gouvernement actuel et de donner un véritable contenu aux contrats de plan dont les outre-mers ont particulièrement besoin dans la phase actuelle de restriction des crédits européens ;
La création de zones franches globales sera également étudiée afin d'éviter que, sur de petits territoires insulaires, les mécanismes de dégrèvements fiscaux ou de réductions des charges de sécurité sociale ne créent des distorsions et des inégalités entre communes ou entre quartiers. Le Gouvernement de gauche veillera à ce que les allègement fiscaux retenus en matière d'impôts locaux soient compensés par l'Etat aux collectivités locales. Ainsi, dans une optique de rattrapage, de telles mesures décidées pour une période déterminée permettront de mettre en œuvre une réelle politique d'égalité des chances entre les territoires pouvant faire l'objet d'évaluation régulière ;
Le dispositif d'allègement des charges patronales de sécurité sociale considérablement renforcé en 2000 par la loi d'orientation pour l'outre-mer sera maintenu. En effet, dans des collectivités, où, malgré le dynamisme des créations d'emplois, celles-ci restent insuffisantes pour absorber les effectifs encore importants de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, il importe de favoriser les embauches en réduisant le coût du travail.
Afin d'orienter ce dispositif vers les activités les plus créatrices d'emplois et les plus porteuses de développement, les réductions de charge seront accrues dans certains secteurs des services, à définir pour chaque collectivité (tourisme, activités culturelles, audiovisuel, TIC, recherche, énergies renouvelables etc.) ;
Le Gouvernement de gauche de 2007 dégagera les moyens pour accompagner la modernisation des secteurs d'activité agricole traditionnels, conformément aux engagements communautaires pour les secteurs économiques en transition, afin qu'ils puissent intégrer la transformation de leur production et la commercialisation de produits nouveaux adaptés aux goûts des consommateurs des marchés à forte contribution ;
La situation géographique des outre-mers, territoires le plus souvent insulaires et tropicaux, la richesse de leur biodiversité, leur potentiel marin, leurs possibilités en matière d'énergies renouvelables en font des lieux privilégiés pour développer la recherche et l'innovation au profit du développement économique. Le Gouvernement de gauche de 2007 proposera aux régions ou collectivités intéressées de bâtir de véritables cités de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité rassemblant dans un même espace, centres de recherche, universités, entreprises, pour développer ensemble des projets innovants et porteurs d'emplois pour la jeunesse ultramarine qui dispose souvent d'un excellent niveau de formation ;
4 - favoriser un développement durable des outre-mers :
Les outre-mers constituent l'essentiel de la richesse en biodiversité de la France tant pour la flore que pour la faune ou pour les ressources naturelles. Les socialistes doivent réussir le défi de permettre aux ultramarins de mieux exploiter leurs richesses tout en protégeant et en préservant leurs écosystèmes fragiles.
Les outres-mers sont le plus souvent des territoires insulaires de petite taille. Leur écosystème est fragile et la densité démographique y est souvent forte. Il convient donc d'y développer les activités humaines avec précaution d'autant plus que l'intégrité de leur environnement constitue leur principal atout économique.
La Guyane dispose d'une superficie plus importante, d'une faible densité et d'une biodiversité remarquable. Elle doit être protégée contre les destructions massives de son environnement opérées par l'orpaillage clandestin et l'installation irrégulière de populations immigrées sur des territoires protégés.
En 2007, le Gouvernement de gauche, mettra en place une politique de développement durable dans les outre-mers en concertation avec les collectivités intéressées et dans le respect des engagements internationaux de la France.
Les contrats de plan et les programme opérationnels européens seront éventuellement complétés pour tenir compte des objectifs de développement durable fixés pour les outre-mers.
Les socialistes s'engagent à ce qu' un inventaire complet de la richesse des outre-mers en matière de biodiversité soit progressivement réalisé par les centres de recherche et en particulier le Muséum d'Histoire Naturelle. Il importe en effet de recenser les organismes ou les molécules susceptibles de présenter un intérêt pour la recherche, l'industrie ou la pharmacie et de les protéger juridiquement afin que leur exploitation bénéficie aux outre-mers . Une réforme permettant l'appropriation par les collectivités locales des espèces ou molécules qui en sont issues doit permettre à celles-ci de bénéficier de véritables redevances;
Le développement des outre-mers génère un accroissement régulier et rapide de leur consommation énergétique. Or les outre-mers bénéficient de conditions climatiques ou géologiques favorables pour le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie, hydraulique). Afin de favoriser l'autonomie énergétique des outre-mers d'une part et de développer d'autre part leur capacité d'exportation de savoir-faire dans le domaine des énergies renouvelables (cogénération notamment) dans les pays de leur environnement régional, les crédits de soutien de l'ADEME en faveur des énergies renouvelables que le Gouvernement de droite a réduits outre-mer seront rétablis pour accompagner les efforts des régions et autres collectivités ;
L'utilisation non maîtrisée de produits phytosanitaires ou pesticides dangereux dans l'agriculture de certaines collectivités d'outre-mer a conduit à la quasi stérilisation de terres agricoles aux Antilles alors qu'elles y sont rares. La maîtrise des pratiques agricoles est encore plus importante qu'ailleurs dans les outres-mers, territoires de taille restreinte et fragiles écologiquement.
Le Gouvernement de gauche de 2007 soutiendra le développement d'une agriculture raisonnée et respectueuse des équilibres écologiques ;
5 - Une priorité à l'éducation et à l'insertion : permettre aux femmes et aux hommes des outre-mers d'entrer dans l'économie de la connaissance :
Mise à part la Nouvelle-Calédonie avec ses gisements de nickel, les outre-mers ne disposent pas de ressources naturelles importantes. L'étroitesse de leur marché et l'éloignement par rapport aux marchés à forte contribution ne favorisent pas les implantations industrielles.
La principale richesse des outre-mers est leur population dont le niveau général de formation est plutôt bon. Les hommes et les femmes sont la principale richesse des outre-mers et leur principal atout pour survivre dans l'économie mondiale. Les socialistes assigneront à l'Etat la mission d'accompagner les collectivités locales pour promouvoir, dans les outre-mers comme sur tout le territoire national, la formation tout au long de la vie.
La jeunesse de cette population est un atout considérable qu'il convient de valoriser.
Dans l'économie mondiale du 21ème siècle fondée sur la compétitivité, le maintien d'un niveau élevé de formation est une exigence de survie. Il est important que l'Etat accompagne les collectivités dans leur efforts en matière d'enseignement et de formation professionnelle et qu'il joue pleinement son rôle dans le champ de compétence qui est le sien.
Dans des sociétés où le nombre de familles en difficulté est très important et où la langue maternelle n'est pas toujours le français, il importe par exemple de prévenir les retards scolaires en scolarisant les enfants dès la maternelle. Le Gouvernement de gauche de 2007 établira un plan de rattrapage pour la création d'écoles maternelles outre-mer en soutenant financièrement les collectivités concernées pour la construction et en affectant les effectifs d'enseignants nécessaires ;
Les outre-mers ne se développeront qu'en se tournant vers des marchés à forte contribution.
L'accès à l'extérieur est déterminant pour eux ainsi que l'ouverture des jeunes ultramarins sur le monde et les cultures extérieures.
Le Gouvernement de gauche de 2007 établira un programme pour le désenclavement numérique des outre-mers à l'image de l'action résolue menée par la région Guadeloupe ;
Les échanges universitaires ne doivent pas jouer à sens unique et permettre la seule « exportation » des étudiants ultramarins à l'extérieur. Le Gouvernement de gauche de 2007 aidera, dans le cadre d'un plan d'ensemble pour ces bassins régionaux, les universités des outre-mers à davantage rayonner dans leur bassin régional et servir de vecteur au développement de la francophonie en accueillant davantage d'étudiants étrangers originaires de ces bassins ;
Former des cadres issus de l'outre-mer pour le secteur privé et public est aussi une nécessité pour gérer la complexité. De plus, la fonction publique offre d'importantes possibilités d'emplois dans les outre-mers. Dans les dix prochaines années, un grand nombre de fonctionnaires partira à la retraite. Il s'agit dès à présent de préparer les jeunes ultramarins à la relève afin de les faire profiter de ces gisements d'emplois situés chez eux et de leur permettre de gérer, dans le privé et le public, le développement de leur région. Aussi, le Gouvernement de gauche de 2007 proposera des accords de partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, les IEP notamment, afin de réunir les meilleures conditions d'accès des jeunes ultramarins aux carrières administratives . La création d'IEP permettra également à ces régions de former des cadres sur l'ensemble d'une zone géographique y compris des Etats voisins.
Aux publics en situation d'échec scolaire, il importe également de donner une seconde chance. Le Gouvernement de gauche de 2007 appuiera les collectivités qui, à l'instar de la région Guadeloupe, mettront en place des « écoles de la 2ème chance ». Il développera aussi les moyens du Service Militaire Adapté notamment en ce qui concerne ses investissements immobiliers et matériels afin qu'un nombre de jeunes plus important puisse bénéficier de ses formations pratiques et directement orientées vers l'emploi ;
6 - faire jouer la solidarité nationale en faveur des outre-mers sans les stigmatiser :
L'appartenance des outre-mers à la République exige que l'Etat s'engage pour que ses politiques de solidarité s'appliquent pleinement et sans réserve dans ces territoires en matière de logement, d'accès aux soins, mais aussi de sécurité, de lutte contre l'immigration clandestine, d'économie sociale et solidaire.
Les outre-mers font partie de la République, ils apportent à la République et, à ce titre, ils doivent bénéficier comme toute autre partie du territoire français de la solidarité nationale.
C'est en particulier le cas des départements d'outre-mer dont les habitants paient les impôts d'Etat comme tous les contribuables de l'hexagone.
Or les outre-mers sont trop souvent présentés par les médias comme vivant aux crochets de la métropole, ce qui est faux, injuste et stigmatisant.
L'histoire, l'appartenance à la République et la nécessité de procéder aux rattrapages économiques et sociaux commandent que la solidarité nationale joue normalement en faveur des outre-mers.
Le Gouvernement de gauche de 2007 y veillera et ceci dans plusieurs domaines :
En matière de logement, les besoins sont encore grands outre-mer et il importe de maintenir un effort financier substantiel. Or la Ligne Budgétaire Unique (LBU) qui sert à financer le logement social dans les DOM et à Mayotte a été asséchée par le Gouvernement de droite actuel et tous les programmes sont en retard. Le Gouvernement de gauche de 2007 s'attachera à rétablir le niveau des crédits de paiement de la LBU qui, bien qu'indispensables à la mise en œuvre d'une politique sociale du logement dans la durée, ont été amputés de deux-tiers entre 2001 et 2004 ! Ce rétablissement est nécessaire pour respecter les engagements pris vis à vis des opérateurs sociaux.
Les Gouvernement de gauche de 2007 proposera une programmation pluriannuelle de ces crédits et fixera des objectifs quantitatifs de construction de logements.
L'accès au logement social des jeunes ménages devra l'objet de mesures fortes et les allocations logement, non revalorisées par la droite, seront ajustées.
La gestion du foncier fera l'objet de mesure adaptée à chaque territoire, en partenariat étroit avec les collectivités locales.
Enfin, pour mettre un terme à une indignité dans la République, les socialistes s'engagent à éradiquer l'habitat insalubre outre-mer sur une période de 10 ans ;
En matière de santé également, la solidarité nationale est indispensable. L'égalité de tous les français en matière de politique de santé doit être considérée comme un principe. Or cet objectif est loin d'être atteint outre-mer. Le Gouvernement de gauche élaborera une grande politique de santé publique et de prévention. Ces mesures concerneront prioritairement la modernisation des hôpitaux qui doit se faire sur les crédits de la sécurité sociale et non pas sur les crédits européens destinés au développement de l'outre-mer et l'accélération de la recherche et de la prévention relatives aux maladies touchant plus particulièrement les outre-mers. Les crédits en faveur de la lutte contre la drépanocytose, les maladies vectorielles (paludisme, chikungunya, dengue) ou la maladie de Chagas seront très fortement augmentés.
Enfin, des mesures adaptées seront prises pour améliorer l'éducation à la santé et la prévention afin de faire face à l'expansion de l'épidémie de SIDA, au nombre de grossesses non désirés ou aux drames de l'alcoolisme et de la drogue ;
La solidarité nationale doit aussi jouer en ce qui concerne la sécurité de nos concitoyens des outre-mers. Des problèmes de sécurité sont observés un peu partout outre-mer mais c'est en Guyane et aux Antilles qu'ils sont les plus importants. Ils sont souvent liés au trafic de drogue.
L'Etat doit remplir sa mission en affirmant son autorité ce qui passe nécessairement par l'amélioration des moyens humains et matériels ainsi que le développement de la prévention en s'appuyant sur le milieu associatif.
Aux Antilles et en Guyane, le Gouvernement de gauche dégagera les moyens nécessaires à la création d'établissements permettant une véritable prise en charge et la réinsertion si possible des personnes dépendantes du crack qui sont actuellement livrées à elles-mêmes dans les rues de Cayenne, Pointe-à-Pitre ou Fort-de-France. Dans l'ouest guyanais, l'installation d'un centre pénitentiaire et celle d'un tribunal d'instance seront prévues afin d'améliorer les moyens de la justice ;
L'ampleur de l'immigration clandestine en provenance des pays pauvres voisins est un phénomène fortement déstabilisateur pour les sociétés ultramarines et il convient, au titre de la solidarité nationale, de lutter avec davantage de moyens contre ces fléaux, notamment par un réel contrôle des frontières. Le Gouvernement de gauche veillera à ce que, dans le respect des principes de liberté de la République, l'arsenal juridique permettant de lutter contre l'immigration clandestine reste adapté aux conditions particulières de l'outre-mer. En Guyane, les opérations de lutte contre l'orpaillage clandestin et contre l'emploi de main d'œuvre irrégulière seront accrues.
Mais il est évident qu'il convient surtout de lutter contre les causes de cette immigration clandestine : l'Etat doit jouer son rôle en aidant les pays pauvres de ces zones envers lesquelles il a des dettes historiques (Haïti, Comores par exemple) et en aidant à la mise en place de coopérations régionales thématiques.
7 - rester à l'écoute des aspirations à la modernisation des institutions politiques et administratives :
Les socialistes respecteront les choix des populations et des élus locaux des outre-mers pour assurer la meilleure gouvernance sur ces territoires en utilisant l'ensemble des possibilités offertes par la Constitution : des évolutions « sur mesure » sont juridiquement possibles pour chaque collectivité.
L'adaptation des institutions publiques aux réalités économiques, sociales et culturelles d'un territoire et d'une population est une nécessité. Dans des collectivités où les impératifs de développement commandent une action publique forte, la bonne adéquation entre les institutions et les politiques à mener est vivement souhaitable.
Outre-mer, la recherche du système institutionnel idéal a cependant trop longtemps monopolisé le débat public au détriment de l'action concrète. Pour bien des responsables, la résolution préalable de la question institutionnelle a longtemps été un alibi pour l'inaction. Aux Antilles, la population a clairement fait connaître aux responsables politiques que l'évolution institutionnelle n'était pas sa priorité, comme pour leur demander de se mettre enfin au travail pour résoudre leurs problèmes quotidiens d'emploi, de logement ou de santé.
Le précédent Gouvernement de gauche, soucieux de rester à l'écoute des demandes de modernisation exprimées par les élus des DFA a mis en place avec la loi d'orientation pour l'outre-mer un dispositif respectueux de la démocratie permettant de traiter ces demandes et de leur donner, avec l'assentiment de la population, la suite qui doit convenir. Dans les départements français d'Amérique, le Gouvernement de gauche de 2007, sans proposer de solution toute faite élaborée à Paris et sans provoquer de débats sur le thème des institutions, restera réceptif aux projets d'évolution institutionnelle qui pourraient émaner des congrès, leur réservera l'écoute la plus attentive et ne laissera pas les élus du peuple sans réponse ;
A la Réunion, le Gouvernement de gauche de 2007 n'entend pas susciter de débat sur l'évolution institutionnelle ;
Dans les DOM, le Gouvernement de gauche de 2007 entend favoriser lorsque les élus locaux en exprimeront la demande, une vraie décentralisation de compétences, c'est à dire pas uniquement une décentralisation technique mais une décentralisation normative. Cela pourra être par exemple le cas en ce qui concerne une partie des programmes scolaires (qui pourraient laisser une place plus grande aux réalités locales ou à l'apprentissage des langues locales), à la fiscalité locale, etc. ;
A Mayotte, il conviendra de relancer le programme de modernisation des institutions et de rattrapage qui avait été établi en 2000 par le précédent Gouvernement de gauche et qui a été ralenti par la droite, afin de mettre la population mahoraise en situation de faire un choix institutionnel à l'échéance prévue, choix qui pourra porter sur la départementalisation.
Par ailleurs, le Gouvernement de gauche de 2007 oeuvrera pour transformer Mayotte en Région Ultra-Périphérique (RUP) de l'Union européenne ;
En Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement de gauche de 2007 entretiendra un dialogue permanent avec les institutions locales et les élus pour préparer les échéances institutionnelles prévues par l'accord de Nouméa dans le souci de permettre à la population de faire les choix les plus pertinents pour la paix et la prospérité : l'après 2012 sera anticipé dans le respect de chacun ;
En Polynésie, l'autonomie du territoire sera respectée mais l'autorité et les moyens de l'Etat seront renforcés afin que l'exercice de cette autonomie se fasse dans le respect des lois de la République, des principes d'égalité des citoyens et de bon usage des fonds publics ;
Des discussions seront engagées avec les autorités locales afin de moderniser le statut de Wallis-et-Futuna dans le respect des règles coutumières.
La mise en place des institutions choisies par les populations de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sera poursuivie en leur donnant les moyens d'assumer leur responsabilité ;
Les possibilités offertes par le Constitution et la loi seront utilisées le plus largement possible pour que les élus des collectivités d'outre-mer soient davantage impliqués dans les relations diplomatiques avec les pays de leur environnement régional, soit au nom de la France, soit au nom de leur collectivité et au titre de la coopération décentralisée.
Ainsi, le Gouvernement de gauche de 2007 fera en sorte que les collectivités d'outre-mer soient véritablement des partenaires des pays de leur environnement régional et des membres actifs des organisations régionales en leur donnant, notamment, les moyens matériels et juridiques nécessaires. En matière de coopération, les pays de l'environnement régional des collectivités d'outre-mer seront intégrés dans la Zone de Solidarité Prioritaire et tous les instruments de la politique française de coopération , notamment ceux mis en œuvre par l'AFD, leur seront applicables .
Enfin, la coopération avec Haïti et le Vanuatu sera considérablement renforcée afin d'y voir à nouveau rayonner la francophonie, de développer les échanges et, s'agissant d'Haïti, de prévenir l'immigration clandestine.
8 - bâtir une véritable politique en faveur des originaires des outre-mers vivant en métropole :
Les socialistes s'engagent à accentuer la lutte contre les discriminations dont souffrent dans l'hexagone les minorités visibles originaires des outre-mers, en particulier à l'embauche et au logement. Ils soutiendront les associations et les initiatives visant à assurer la pleine intégration des Français des outre-mers dans la vie politique, économique, sociale et culturelle nationale.
Les originaires des outre-mers vivant en métropole constituent une communauté naturellement intégrée à la société française. Cependant, il est important de considérer avec une attention particulière les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en tant que minorité visible, de les aider à maintenir un contact avec leur collectivité d'origine, d'encourager leurs projets associatifs et de lutter contre les discriminations dont ils peuvent faire l'objet.
Le parti socialiste considère par ailleurs qu'il convient de les inciter à prendre toute leur part dans la vie politique locale, notamment dans les collectivités où ils représentent un effectif important.
Le Gouvernement de gauche de 2007 accentuera la politique de lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche et au logement dont les originaires des outre-mers peuvent faire l'objet dans l'hexagone ;
Il multipliera par 4 les crédits ouverts par le précédent Gouvernement de gauche au budget du ministère de l'outre-mer pour financer les projets des associations d'ultramarins dans l'hexagone ;
L'action résolue du Gouvernement pour l'instauration de prix plafonds pour la desserte aérienne de l'outre-mer permettra également de faire bénéficier de la continuité territoriale les originaires des outre-mers dans le sens hexagone-DOM ;
Afin de lever toute ambiguïté avec les administrations concernées par les congés bonifiés, le Gouvernement de gauche de 2007 entamera une large concertation afin de simplifier dans un souci de clarification les critères d'attribution des congés bonifiés en veillant à ce que les fonctionnaires qui en ont déjà bénéficié continuent à y avoir droit. Afin de mettre fin aux réticences des collectivités locales à l'embauche d'originaires des outre-mers en raison du poids financier que constitue la prise en charge de leurs congés bonifiés, la mutualisation de cette prise en charge sera instituée.
Afin que les originaires des outres-mers puissent s'engager davantage dans l'action politique des collectivités dans lesquelles ils vivent et faire valoir les préoccupations de leur communauté, le parti socialiste s'engage à inscrire en position éligible des originaires des outre-mers sur les listes de candidats aux élections municipales dans toutes les communes où les ultramarins représentent un effectif significatif. Des démarches analogues seront menées en ce qui concerne l'ensemble des autres élections.
Les outre-mers sont une chance pour la République. Depuis trop longtemps, la relation entre l'hexagone et les outre-mers est pervertie par des a priori et des non dits qui les stigmatisent en les présentant comme vivant « aux crochets de la métropole ».
Parce que cette vision des outre-mers est non seulement fausse (si l'on établissait la balance commerciale de la plupart des départements français avec le reste de la nation, elle ne serait pas plus brillante que celle des collectivités d'outre-mer) mais aussi injuste et porteuse de divisions, il convient de rendre aux outre-mers la place qu'ils méritent dans la République, de promouvoir leur image dans l'hexagone et à l'extérieur et d'en faire des exemples de sociétés pluriculturelles modernes.
Il importe également de valoriser les énormes potentiels des outre-mers qui disposent de véritables atouts pour s'insérer dans l'économie du 21ème siècle et offrir à leur jeunesse des opportunités de réussite et d'épanouissement et toutes les possibilités pour entrer dans l'économie de la connaissance.
Le développement économique durable, la création d'emplois pour tous, le respect de l'environnement, la recherche d'une plus grande harmonie sociale et la valorisation des cultures des outre-mers constituent des objectifs auxquels tous les ultramarins aspirent et qui peuvent les rassembler.
Or la politique en faveur des outre-mers a trop longtemps été réduite au débat institutionnel. Le parti socialiste considère certes qu'il convient de rester à l'écoute des demandes de modernisation institutionnelle qui pourraient émaner des élus d'outre-mer, notamment dans les DOM et, le cas échéant, d'utiliser la procédure prévue par la loi d'orientation pour l'outre-mer (vote du congrès, consultation de la population).
Cependant, le parti socialiste estime que le débat institutionnel ne doit pas conditionner l'élaboration et la mise en œuvre de toute politique en faveur des outre-mers dans les domaines économique, social et culturel pour atteindre l'égalité réelle.
Le développement économique, social et culturel des sociétés d'outre-mer constitue la priorité du parti socialiste car les outre-mers sont des territoires qui souffrent de handicaps structurels permanents que seule une action volontariste etune politique d'égalité des chances entre les territoires assumée sont en mesure de traiter.
Cette priorité doit se décliner en un véritable projet de société pour les outre-mers résolument tourné vers la modernité.
Elle s'articule autour des grandes ambitions suivantes :
1 - donner aux outre-mers toute leur place dans la République :
Comprendre ce que les outre-mers apportent en terme de diversité à la France est une nécessité pour l'universalisme français. Il s'agit de permettre l'affirmation sereine des identités ultramarines au sein d'une République qui s'accepte enfin pluriculturelle.
Les outre-mers constituent une chance pour la France. Ils donnent à notre pays une dimension que n'ont pas certains de nos voisins européens de taille comparable. Ce potentiel que les outre-mers donnent à la France, contrairement à ce qui est parfois affirmé, n'est pas tant économique ou géostratégique qu'humain et culturel.
Les outre-mers apportent à la France la diversité, la pluriculturalité et cet apprentissage du vivre-ensemble qui fait que notre pays a pris de l'avance dans la construction de ce 21ème siècle où les différences se rassembleront autour de valeurs communes de tolérance et de progrès.
Bien sûr l'acceptation de la diversité et de la pluriculturalité ne se fait pas sans débats, sans frictions, sans craintes.
Parce que les outre-mers expérimentent depuis longtemps la diversité et parce que les outre-mers peuvent donner au reste de la Nation des leçons de tolérance et de respect mutuel, ils méritent toute leur place dans République.
Bien souvent, les crises observées outre-mer, au-delà des difficultés objectives, de certains handicaps structurels ou de retards économiques avérés, ont pour origine un manque de reconnaissance, d'écoute ou de compréhension des problèmes des outre-mers par le reste de la Nation.
Or, les outre-mers ont tout simplement besoin d'être considérés, d'être écoutés, d'être compris, en un mot, d'être respectés par la République.
Quelques mesures simples, parmi d'autres, peuvent contribuer à marquer ce respect :
L'outremer sera ainsi nécessairement représenté au sein du Gouvernement.
Cette volonté marquée de donner aux outremers leur totale place au sein de la République implique que le ministère de l'outre-mer soit un ministère plein, doté de marges de manœuvre financières substantielles avec un poids politique éminent lui permettant de peser sur les décisions interministérielles.
Les socialistes agiront pour que ces territoires et leur population soient mieux compris et davantage respectés : les socialistes feront jouer la solidarité nationale pour les outremers en lui donnant des moyens à la hauteur des enjeux comme ils l'ont fait entre 1997 et 2002 : on rappellera que le dernier budget du Gouvernement socialiste consacrait 1,6Md€ à l'outremer alors que le budget du Ministère de l'outre-mer est doté d'à peine 1Md€ par la droite cette année.
Dans la haute administration, il convient également d'ouvrir davantage le recrutement aux originaires des outre-mers. Le Gouvernement de gauche de 2007 favorisera la préparation aux concours de la haute fonction publique pour les originaires d'outre-mer et veillera à ce que des filières de préparation adaptée soient créées outre-mer afin de leur ouvrir davantage l'accès aux grandes écoles.
2 - promouvoir l'image des outre-mers et permettre aux ultramarins de s'épanouir dans une France fière de sa diversité :
Les richesses et les nombreux apports des outre-mers doivent être mieux connus dans l'Hexagone. Il s'agit de prendre les outremers au sérieux et ainsi de palier un déficit d'image chronique les concernant. C'est à la base et par l'éducation que doit en outre se faire cette indispensable promotion des outremers.
Bien que les outre-mers soient une richesse pour la France en termes de diversité et d'apport culturel, ils souffrent en effet dans l'hexagone d'un déficit d'image.
Certes, les métropolitains ont de la sympathie pour des territoires assimilés à des lieux de vacances et pour leurs compatriotes « des îles », certes le développement du tourisme de masse, depuis les années 80, a permis à de nombreux métropolitains de mieux connaître les collectivités d'outre-mer et les Antilles notamment mais cette connaissance reste superficielle et les outre-mers ne sont pas pris au sérieux.
Cela passe par une refonte complète des manuels scolaires et la prise en compte systématique des outremers au sein même de ces derniers dès lors qu'il s'agit de traiter de la France.
Les socialistes permettront aux cultures ultramarines de se développer et d'accéder à une large visibilité.
La diversité culturelle passe ainsi par la reconnaissance des langues locales, dont plus de 50 sont parlées outre-mer. Les langues locales font partie intégrante du patrimoine culturel. Elles sont nécessaires à l'expression de la diversité culturelle et doivent être reconnues et respectées. Leur apprentissage et leur utilisation ne sont en rien contraires aux valeurs de la République. Ils permettent en revanche à l'individu de trouver un équilibre positif entre son attachement naturel à ses origines culturelles locales et son appartenance à l'ensemble culturel français. Le Gouvernement prendra les mesures nécessaires, y compris constitutionnelles, pour la ratification de la Charte européenne sur les langues régionales et des conventions internationales sur la reconnaissance des peuples autochtones. Il favorisera l'apprentissage des langues locales dans l'enseignement primaire ;
Le Gouvernement favorisera l'expression des cultures et de la diversité des outremers, permettant ainsi la promotion de la francophonie, aussi bien dans le secteur musical, par la création d'une radio FM à Paris, dans la littérature, le théatre ou le cinéma en augmentant les moyens financiers du Fonds outre-mer en faveur du cinéma et de l'audiovisuel créé en 2000 par la loi d'orientation pour l'outre-mer et géré par le CNC.
Il donnera clairement comme consigne aux responsables des chaînes publiques de radio et de télévision de faciliter cette visibilité également par la prise en compte par exemple des outremers dans les prévisions météorologiques, mais également en favorisant la création de la station RFO-FM à paris et en sanctuarisant le budget de production de RFO à 20 Millions d'Euros.
Mieux connus, les outre-mers seront davantage compris et respectés.
Alors que partout outre-mer, on crée, on innove, on produit, on invente, on développe, on travaille, cela ne se sait pas et invariablement les médias nationaux lorsqu'ils sont à cours de sujets, ressortent les vieux clichés sur les crises sociales, la drogue ou le chômage outre-mer.
Les outre-mers vendent mal leur image et il convient de les aider à mieux se faire connaître et à valoriser leur culture dans l'hexagone et à l'extérieur.
Les crédits d'Etat en faveur de la promotion des destinations touristiques ultramarines par Maison de la France seront multipliés par quatre afin que les outre-mers soient mieux connus dans l'hexagone ainsi que sur les principaux marchés pourvoyeurs de touristes par des campagnes de promotion dignes de ce nom ;
3 - valoriser le potentiel économique des outre-mers :
Les socialistes s'engagent à mettre en œuvre une politique qui place les outre-mers sur la voie de l'égalité économique avec l'hexagone.
Les collectivités d'outre-mer sont à des stades de développement différents. Aucune comparaison ne peut être établie entre les agglomérations de Saint-Denis de la Réunion ou de Nouméa d'une part et la vallée du Maroni, Mayotte ou Futuna d'autre part.
Mais toutes ces collectivités recèlent des potentialités économiques encore insuffisamment valorisées : jeunesse de la population, bon niveau de formation, attrait touristique, biodiversité, dynamisme des entreprises etc.
Il s'agit, par des politiques adaptées à chaque collectivité, d'accompagner la mise en valeur de ces potentiels et de soutenir la marche vers le développement.
Mais le développement économique n'est pas une fin en soi et doit être conçu au service des hommes et des femmes des outre-mers. L'objectif prioritaire est de permettre à chacun de s'épanouir dans une activité professionnelle sans dépendre des minima sociaux.
Le Gouvernement de gauche de 2007 se donnera pour objectif de placer les outre-mers sur la voie de l'égalité économique avec l'hexagone. Cet objectif suppose que l'Etat, avec l'Europe, contribue à compenser certains handicaps structurels qui pèsent sur les outre-mers (éloignement des marchés à forte contribution, étroitesse des marchés locaux, risques naturels, démographie pesant sur le marché du travail, coûts de production élevés etc.) et dégage des moyens financiers appropriés. Il implique aussi, pour les DOM, que l'Etat maintienne et affine les dispositifs fiscaux et d'allégement du coût du travail pour lesquels il reste compétent. Dans les collectivités autonomes fiscalement et pour le droit du travail, il appartiendra aux autorités locales de préciser leurs propres dispositifs.
L'Etat, aux côtés des collectivités locales et de l'Union européenne, doit ainsi être le principal levier de réduction des inégalités, de compensation des handicaps structurels et de rattrapage des retards d'investissements : un plan de rattrapages des investissement (PRI), véritable plan Marschall pour les outremers dont l'élaboration sera faite en étroite concertation avec les élus locaux, sera élaboré par le Gouvernement.
Dans toutes les collectivités d'outre-mer et en particulier dans celles qui sont les plus en retard de développement, le Gouvernement de gauche, dès la préparation du budget 2008, dégagera les moyens nécessaires à la mise en œuvre d'e ce grand plan de rattrapage des investissements (PRI). Il s'agira par exemple d'alléger pour les collectivités locales la charge de la construction des écoles, collèges et lycées en Guyane et à Mayotte. Il s'agira de mettre à niveau le réseau routier et d'assainissement à Saint-Pierre-et-Miquelon, de contribuer aux grands aménagements routiers à la Réunion. Il s'agira de favoriser le désenclavement aérien des communes de l'intérieur de la Guyane par des investissements appropriés, de contribuer à l'accès des collectivités d'outre-mer à l'Internet à haut-débit. Il s'agira d'appuyer les efforts des collectivités de Martinique, de Guadeloupe et de la Réunion en matière d'hydraulique agricole et d'aider les îles qui éprouvent des difficultés à traiter leurs problèmes de déchets. Ces efforts de l'Etat devront combler le formidable retard accumulé depuis 5 ans par le Gouvernement de droite qui a réduit systématiquement les crédits d'intervention du ministère de l'outre-mer quitte à maquiller grossièrement la présentation de son budget comme l'a récemment constaté la Cour des Comptes.
Ils permettront également de doper le secteur du BTP fortement pourvoyeur d'emplois outre-mer. Il conviendra donc de réalimenter très fortement le FIDOM et le FIDES afin de mettre un terme à la politique méprisante du Gouvernement actuel et de donner un véritable contenu aux contrats de plan dont les outre-mers ont particulièrement besoin dans la phase actuelle de restriction des crédits européens ;
La création de zones franches globales sera également étudiée afin d'éviter que, sur de petits territoires insulaires, les mécanismes de dégrèvements fiscaux ou de réductions des charges de sécurité sociale ne créent des distorsions et des inégalités entre communes ou entre quartiers. Le Gouvernement de gauche veillera à ce que les allègement fiscaux retenus en matière d'impôts locaux soient compensés par l'Etat aux collectivités locales. Ainsi, dans une optique de rattrapage, de telles mesures décidées pour une période déterminée permettront de mettre en œuvre une réelle politique d'égalité des chances entre les territoires pouvant faire l'objet d'évaluation régulière ;
Le dispositif d'allègement des charges patronales de sécurité sociale considérablement renforcé en 2000 par la loi d'orientation pour l'outre-mer sera maintenu. En effet, dans des collectivités, où, malgré le dynamisme des créations d'emplois, celles-ci restent insuffisantes pour absorber les effectifs encore importants de jeunes qui arrivent sur le marché du travail, il importe de favoriser les embauches en réduisant le coût du travail.
Afin d'orienter ce dispositif vers les activités les plus créatrices d'emplois et les plus porteuses de développement, les réductions de charge seront accrues dans certains secteurs des services, à définir pour chaque collectivité (tourisme, activités culturelles, audiovisuel, TIC, recherche, énergies renouvelables etc.) ;
Le Gouvernement de gauche de 2007 dégagera les moyens pour accompagner la modernisation des secteurs d'activité agricole traditionnels, conformément aux engagements communautaires pour les secteurs économiques en transition, afin qu'ils puissent intégrer la transformation de leur production et la commercialisation de produits nouveaux adaptés aux goûts des consommateurs des marchés à forte contribution ;
La situation géographique des outre-mers, territoires le plus souvent insulaires et tropicaux, la richesse de leur biodiversité, leur potentiel marin, leurs possibilités en matière d'énergies renouvelables en font des lieux privilégiés pour développer la recherche et l'innovation au profit du développement économique. Le Gouvernement de gauche de 2007 proposera aux régions ou collectivités intéressées de bâtir de véritables cités de la recherche, de l'innovation et de la compétitivité rassemblant dans un même espace, centres de recherche, universités, entreprises, pour développer ensemble des projets innovants et porteurs d'emplois pour la jeunesse ultramarine qui dispose souvent d'un excellent niveau de formation ;
4 - favoriser un développement durable des outre-mers :
Les outre-mers constituent l'essentiel de la richesse en biodiversité de la France tant pour la flore que pour la faune ou pour les ressources naturelles. Les socialistes doivent réussir le défi de permettre aux ultramarins de mieux exploiter leurs richesses tout en protégeant et en préservant leurs écosystèmes fragiles.
Les outres-mers sont le plus souvent des territoires insulaires de petite taille. Leur écosystème est fragile et la densité démographique y est souvent forte. Il convient donc d'y développer les activités humaines avec précaution d'autant plus que l'intégrité de leur environnement constitue leur principal atout économique.
La Guyane dispose d'une superficie plus importante, d'une faible densité et d'une biodiversité remarquable. Elle doit être protégée contre les destructions massives de son environnement opérées par l'orpaillage clandestin et l'installation irrégulière de populations immigrées sur des territoires protégés.
En 2007, le Gouvernement de gauche, mettra en place une politique de développement durable dans les outre-mers en concertation avec les collectivités intéressées et dans le respect des engagements internationaux de la France.
Les contrats de plan et les programme opérationnels européens seront éventuellement complétés pour tenir compte des objectifs de développement durable fixés pour les outre-mers.
Les socialistes s'engagent à ce qu' un inventaire complet de la richesse des outre-mers en matière de biodiversité soit progressivement réalisé par les centres de recherche et en particulier le Muséum d'Histoire Naturelle. Il importe en effet de recenser les organismes ou les molécules susceptibles de présenter un intérêt pour la recherche, l'industrie ou la pharmacie et de les protéger juridiquement afin que leur exploitation bénéficie aux outre-mers . Une réforme permettant l'appropriation par les collectivités locales des espèces ou molécules qui en sont issues doit permettre à celles-ci de bénéficier de véritables redevances;
Le développement des outre-mers génère un accroissement régulier et rapide de leur consommation énergétique. Or les outre-mers bénéficient de conditions climatiques ou géologiques favorables pour le développement des énergies renouvelables (éolien, solaire, biomasse, géothermie, hydraulique). Afin de favoriser l'autonomie énergétique des outre-mers d'une part et de développer d'autre part leur capacité d'exportation de savoir-faire dans le domaine des énergies renouvelables (cogénération notamment) dans les pays de leur environnement régional, les crédits de soutien de l'ADEME en faveur des énergies renouvelables que le Gouvernement de droite a réduits outre-mer seront rétablis pour accompagner les efforts des régions et autres collectivités ;
L'utilisation non maîtrisée de produits phytosanitaires ou pesticides dangereux dans l'agriculture de certaines collectivités d'outre-mer a conduit à la quasi stérilisation de terres agricoles aux Antilles alors qu'elles y sont rares. La maîtrise des pratiques agricoles est encore plus importante qu'ailleurs dans les outres-mers, territoires de taille restreinte et fragiles écologiquement.
Le Gouvernement de gauche de 2007 soutiendra le développement d'une agriculture raisonnée et respectueuse des équilibres écologiques ;
5 - Une priorité à l'éducation et à l'insertion : permettre aux femmes et aux hommes des outre-mers d'entrer dans l'économie de la connaissance :
Mise à part la Nouvelle-Calédonie avec ses gisements de nickel, les outre-mers ne disposent pas de ressources naturelles importantes. L'étroitesse de leur marché et l'éloignement par rapport aux marchés à forte contribution ne favorisent pas les implantations industrielles.
La principale richesse des outre-mers est leur population dont le niveau général de formation est plutôt bon. Les hommes et les femmes sont la principale richesse des outre-mers et leur principal atout pour survivre dans l'économie mondiale. Les socialistes assigneront à l'Etat la mission d'accompagner les collectivités locales pour promouvoir, dans les outre-mers comme sur tout le territoire national, la formation tout au long de la vie.
La jeunesse de cette population est un atout considérable qu'il convient de valoriser.
Dans l'économie mondiale du 21ème siècle fondée sur la compétitivité, le maintien d'un niveau élevé de formation est une exigence de survie. Il est important que l'Etat accompagne les collectivités dans leur efforts en matière d'enseignement et de formation professionnelle et qu'il joue pleinement son rôle dans le champ de compétence qui est le sien.
Dans des sociétés où le nombre de familles en difficulté est très important et où la langue maternelle n'est pas toujours le français, il importe par exemple de prévenir les retards scolaires en scolarisant les enfants dès la maternelle. Le Gouvernement de gauche de 2007 établira un plan de rattrapage pour la création d'écoles maternelles outre-mer en soutenant financièrement les collectivités concernées pour la construction et en affectant les effectifs d'enseignants nécessaires ;
Les outre-mers ne se développeront qu'en se tournant vers des marchés à forte contribution.
L'accès à l'extérieur est déterminant pour eux ainsi que l'ouverture des jeunes ultramarins sur le monde et les cultures extérieures.
Le Gouvernement de gauche de 2007 établira un programme pour le désenclavement numérique des outre-mers à l'image de l'action résolue menée par la région Guadeloupe ;
Les échanges universitaires ne doivent pas jouer à sens unique et permettre la seule « exportation » des étudiants ultramarins à l'extérieur. Le Gouvernement de gauche de 2007 aidera, dans le cadre d'un plan d'ensemble pour ces bassins régionaux, les universités des outre-mers à davantage rayonner dans leur bassin régional et servir de vecteur au développement de la francophonie en accueillant davantage d'étudiants étrangers originaires de ces bassins ;
Former des cadres issus de l'outre-mer pour le secteur privé et public est aussi une nécessité pour gérer la complexité. De plus, la fonction publique offre d'importantes possibilités d'emplois dans les outre-mers. Dans les dix prochaines années, un grand nombre de fonctionnaires partira à la retraite. Il s'agit dès à présent de préparer les jeunes ultramarins à la relève afin de les faire profiter de ces gisements d'emplois situés chez eux et de leur permettre de gérer, dans le privé et le public, le développement de leur région. Aussi, le Gouvernement de gauche de 2007 proposera des accords de partenariat avec des établissements d'enseignement supérieur, les IEP notamment, afin de réunir les meilleures conditions d'accès des jeunes ultramarins aux carrières administratives . La création d'IEP permettra également à ces régions de former des cadres sur l'ensemble d'une zone géographique y compris des Etats voisins.
Aux publics en situation d'échec scolaire, il importe également de donner une seconde chance. Le Gouvernement de gauche de 2007 appuiera les collectivités qui, à l'instar de la région Guadeloupe, mettront en place des « écoles de la 2ème chance ». Il développera aussi les moyens du Service Militaire Adapté notamment en ce qui concerne ses investissements immobiliers et matériels afin qu'un nombre de jeunes plus important puisse bénéficier de ses formations pratiques et directement orientées vers l'emploi ;
6 - faire jouer la solidarité nationale en faveur des outre-mers sans les stigmatiser :
L'appartenance des outre-mers à la République exige que l'Etat s'engage pour que ses politiques de solidarité s'appliquent pleinement et sans réserve dans ces territoires en matière de logement, d'accès aux soins, mais aussi de sécurité, de lutte contre l'immigration clandestine, d'économie sociale et solidaire.
Les outre-mers font partie de la République, ils apportent à la République et, à ce titre, ils doivent bénéficier comme toute autre partie du territoire français de la solidarité nationale.
C'est en particulier le cas des départements d'outre-mer dont les habitants paient les impôts d'Etat comme tous les contribuables de l'hexagone.
Or les outre-mers sont trop souvent présentés par les médias comme vivant aux crochets de la métropole, ce qui est faux, injuste et stigmatisant.
L'histoire, l'appartenance à la République et la nécessité de procéder aux rattrapages économiques et sociaux commandent que la solidarité nationale joue normalement en faveur des outre-mers.
Le Gouvernement de gauche de 2007 y veillera et ceci dans plusieurs domaines :
En matière de logement, les besoins sont encore grands outre-mer et il importe de maintenir un effort financier substantiel. Or la Ligne Budgétaire Unique (LBU) qui sert à financer le logement social dans les DOM et à Mayotte a été asséchée par le Gouvernement de droite actuel et tous les programmes sont en retard. Le Gouvernement de gauche de 2007 s'attachera à rétablir le niveau des crédits de paiement de la LBU qui, bien qu'indispensables à la mise en œuvre d'une politique sociale du logement dans la durée, ont été amputés de deux-tiers entre 2001 et 2004 ! Ce rétablissement est nécessaire pour respecter les engagements pris vis à vis des opérateurs sociaux.
Les Gouvernement de gauche de 2007 proposera une programmation pluriannuelle de ces crédits et fixera des objectifs quantitatifs de construction de logements.
L'accès au logement social des jeunes ménages devra l'objet de mesures fortes et les allocations logement, non revalorisées par la droite, seront ajustées.
La gestion du foncier fera l'objet de mesure adaptée à chaque territoire, en partenariat étroit avec les collectivités locales.
Enfin, pour mettre un terme à une indignité dans la République, les socialistes s'engagent à éradiquer l'habitat insalubre outre-mer sur une période de 10 ans ;
En matière de santé également, la solidarité nationale est indispensable. L'égalité de tous les français en matière de politique de santé doit être considérée comme un principe. Or cet objectif est loin d'être atteint outre-mer. Le Gouvernement de gauche élaborera une grande politique de santé publique et de prévention. Ces mesures concerneront prioritairement la modernisation des hôpitaux qui doit se faire sur les crédits de la sécurité sociale et non pas sur les crédits européens destinés au développement de l'outre-mer et l'accélération de la recherche et de la prévention relatives aux maladies touchant plus particulièrement les outre-mers. Les crédits en faveur de la lutte contre la drépanocytose, les maladies vectorielles (paludisme, chikungunya, dengue) ou la maladie de Chagas seront très fortement augmentés.
Enfin, des mesures adaptées seront prises pour améliorer l'éducation à la santé et la prévention afin de faire face à l'expansion de l'épidémie de SIDA, au nombre de grossesses non désirés ou aux drames de l'alcoolisme et de la drogue ;
La solidarité nationale doit aussi jouer en ce qui concerne la sécurité de nos concitoyens des outre-mers. Des problèmes de sécurité sont observés un peu partout outre-mer mais c'est en Guyane et aux Antilles qu'ils sont les plus importants. Ils sont souvent liés au trafic de drogue.
L'Etat doit remplir sa mission en affirmant son autorité ce qui passe nécessairement par l'amélioration des moyens humains et matériels ainsi que le développement de la prévention en s'appuyant sur le milieu associatif.
Aux Antilles et en Guyane, le Gouvernement de gauche dégagera les moyens nécessaires à la création d'établissements permettant une véritable prise en charge et la réinsertion si possible des personnes dépendantes du crack qui sont actuellement livrées à elles-mêmes dans les rues de Cayenne, Pointe-à-Pitre ou Fort-de-France. Dans l'ouest guyanais, l'installation d'un centre pénitentiaire et celle d'un tribunal d'instance seront prévues afin d'améliorer les moyens de la justice ;
L'ampleur de l'immigration clandestine en provenance des pays pauvres voisins est un phénomène fortement déstabilisateur pour les sociétés ultramarines et il convient, au titre de la solidarité nationale, de lutter avec davantage de moyens contre ces fléaux, notamment par un réel contrôle des frontières. Le Gouvernement de gauche veillera à ce que, dans le respect des principes de liberté de la République, l'arsenal juridique permettant de lutter contre l'immigration clandestine reste adapté aux conditions particulières de l'outre-mer. En Guyane, les opérations de lutte contre l'orpaillage clandestin et contre l'emploi de main d'œuvre irrégulière seront accrues.
Mais il est évident qu'il convient surtout de lutter contre les causes de cette immigration clandestine : l'Etat doit jouer son rôle en aidant les pays pauvres de ces zones envers lesquelles il a des dettes historiques (Haïti, Comores par exemple) et en aidant à la mise en place de coopérations régionales thématiques.
7 - rester à l'écoute des aspirations à la modernisation des institutions politiques et administratives :
Les socialistes respecteront les choix des populations et des élus locaux des outre-mers pour assurer la meilleure gouvernance sur ces territoires en utilisant l'ensemble des possibilités offertes par la Constitution : des évolutions « sur mesure » sont juridiquement possibles pour chaque collectivité.
L'adaptation des institutions publiques aux réalités économiques, sociales et culturelles d'un territoire et d'une population est une nécessité. Dans des collectivités où les impératifs de développement commandent une action publique forte, la bonne adéquation entre les institutions et les politiques à mener est vivement souhaitable.
Outre-mer, la recherche du système institutionnel idéal a cependant trop longtemps monopolisé le débat public au détriment de l'action concrète. Pour bien des responsables, la résolution préalable de la question institutionnelle a longtemps été un alibi pour l'inaction. Aux Antilles, la population a clairement fait connaître aux responsables politiques que l'évolution institutionnelle n'était pas sa priorité, comme pour leur demander de se mettre enfin au travail pour résoudre leurs problèmes quotidiens d'emploi, de logement ou de santé.
Le précédent Gouvernement de gauche, soucieux de rester à l'écoute des demandes de modernisation exprimées par les élus des DFA a mis en place avec la loi d'orientation pour l'outre-mer un dispositif respectueux de la démocratie permettant de traiter ces demandes et de leur donner, avec l'assentiment de la population, la suite qui doit convenir. Dans les départements français d'Amérique, le Gouvernement de gauche de 2007, sans proposer de solution toute faite élaborée à Paris et sans provoquer de débats sur le thème des institutions, restera réceptif aux projets d'évolution institutionnelle qui pourraient émaner des congrès, leur réservera l'écoute la plus attentive et ne laissera pas les élus du peuple sans réponse ;
A la Réunion, le Gouvernement de gauche de 2007 n'entend pas susciter de débat sur l'évolution institutionnelle ;
Dans les DOM, le Gouvernement de gauche de 2007 entend favoriser lorsque les élus locaux en exprimeront la demande, une vraie décentralisation de compétences, c'est à dire pas uniquement une décentralisation technique mais une décentralisation normative. Cela pourra être par exemple le cas en ce qui concerne une partie des programmes scolaires (qui pourraient laisser une place plus grande aux réalités locales ou à l'apprentissage des langues locales), à la fiscalité locale, etc. ;
A Mayotte, il conviendra de relancer le programme de modernisation des institutions et de rattrapage qui avait été établi en 2000 par le précédent Gouvernement de gauche et qui a été ralenti par la droite, afin de mettre la population mahoraise en situation de faire un choix institutionnel à l'échéance prévue, choix qui pourra porter sur la départementalisation.
Par ailleurs, le Gouvernement de gauche de 2007 oeuvrera pour transformer Mayotte en Région Ultra-Périphérique (RUP) de l'Union européenne ;
En Nouvelle-Calédonie, le Gouvernement de gauche de 2007 entretiendra un dialogue permanent avec les institutions locales et les élus pour préparer les échéances institutionnelles prévues par l'accord de Nouméa dans le souci de permettre à la population de faire les choix les plus pertinents pour la paix et la prospérité : l'après 2012 sera anticipé dans le respect de chacun ;
En Polynésie, l'autonomie du territoire sera respectée mais l'autorité et les moyens de l'Etat seront renforcés afin que l'exercice de cette autonomie se fasse dans le respect des lois de la République, des principes d'égalité des citoyens et de bon usage des fonds publics ;
Des discussions seront engagées avec les autorités locales afin de moderniser le statut de Wallis-et-Futuna dans le respect des règles coutumières.
La mise en place des institutions choisies par les populations de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy sera poursuivie en leur donnant les moyens d'assumer leur responsabilité ;
Les possibilités offertes par le Constitution et la loi seront utilisées le plus largement possible pour que les élus des collectivités d'outre-mer soient davantage impliqués dans les relations diplomatiques avec les pays de leur environnement régional, soit au nom de la France, soit au nom de leur collectivité et au titre de la coopération décentralisée.
Ainsi, le Gouvernement de gauche de 2007 fera en sorte que les collectivités d'outre-mer soient véritablement des partenaires des pays de leur environnement régional et des membres actifs des organisations régionales en leur donnant, notamment, les moyens matériels et juridiques nécessaires. En matière de coopération, les pays de l'environnement régional des collectivités d'outre-mer seront intégrés dans la Zone de Solidarité Prioritaire et tous les instruments de la politique française de coopération , notamment ceux mis en œuvre par l'AFD, leur seront applicables .
Enfin, la coopération avec Haïti et le Vanuatu sera considérablement renforcée afin d'y voir à nouveau rayonner la francophonie, de développer les échanges et, s'agissant d'Haïti, de prévenir l'immigration clandestine.
8 - bâtir une véritable politique en faveur des originaires des outre-mers vivant en métropole :
Les socialistes s'engagent à accentuer la lutte contre les discriminations dont souffrent dans l'hexagone les minorités visibles originaires des outre-mers, en particulier à l'embauche et au logement. Ils soutiendront les associations et les initiatives visant à assurer la pleine intégration des Français des outre-mers dans la vie politique, économique, sociale et culturelle nationale.
Les originaires des outre-mers vivant en métropole constituent une communauté naturellement intégrée à la société française. Cependant, il est important de considérer avec une attention particulière les difficultés qu'ils peuvent rencontrer en tant que minorité visible, de les aider à maintenir un contact avec leur collectivité d'origine, d'encourager leurs projets associatifs et de lutter contre les discriminations dont ils peuvent faire l'objet.
Le parti socialiste considère par ailleurs qu'il convient de les inciter à prendre toute leur part dans la vie politique locale, notamment dans les collectivités où ils représentent un effectif important.
Le Gouvernement de gauche de 2007 accentuera la politique de lutte contre les discriminations, notamment à l'embauche et au logement dont les originaires des outre-mers peuvent faire l'objet dans l'hexagone ;
Il multipliera par 4 les crédits ouverts par le précédent Gouvernement de gauche au budget du ministère de l'outre-mer pour financer les projets des associations d'ultramarins dans l'hexagone ;
L'action résolue du Gouvernement pour l'instauration de prix plafonds pour la desserte aérienne de l'outre-mer permettra également de faire bénéficier de la continuité territoriale les originaires des outre-mers dans le sens hexagone-DOM ;
Afin de lever toute ambiguïté avec les administrations concernées par les congés bonifiés, le Gouvernement de gauche de 2007 entamera une large concertation afin de simplifier dans un souci de clarification les critères d'attribution des congés bonifiés en veillant à ce que les fonctionnaires qui en ont déjà bénéficié continuent à y avoir droit. Afin de mettre fin aux réticences des collectivités locales à l'embauche d'originaires des outre-mers en raison du poids financier que constitue la prise en charge de leurs congés bonifiés, la mutualisation de cette prise en charge sera instituée.
Afin que les originaires des outres-mers puissent s'engager davantage dans l'action politique des collectivités dans lesquelles ils vivent et faire valoir les préoccupations de leur communauté, le parti socialiste s'engage à inscrire en position éligible des originaires des outre-mers sur les listes de candidats aux élections municipales dans toutes les communes où les ultramarins représentent un effectif significatif. Des démarches analogues seront menées en ce qui concerne l'ensemble des autres élections.
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# Posté le jeudi 08 mars 2007 09:39
Modifié le vendredi 09 mars 2007 09:41
Débat participatif
Suite au débat participatif organisé par la Section Ile de Cayenne, 3 propositions ont été faites :
1.Vu les coûts exorbitant des matériaux et équipements ECO, il à été proposé de mettre en place un accompagnement soit par l'état ou les collectivités local afin d'inciter la population à s'équiper ECO.
2.Economiser et développer les énergies renouvelables en Guyane, type : usine à bois, énergie solaire, etc....
3.Un aménagement du territoire qui prend en compte les besoins de la population, en équipement, en infrastructure, en eau et en électricité.
1.Vu les coûts exorbitant des matériaux et équipements ECO, il à été proposé de mettre en place un accompagnement soit par l'état ou les collectivités local afin d'inciter la population à s'équiper ECO.
2.Economiser et développer les énergies renouvelables en Guyane, type : usine à bois, énergie solaire, etc....
3.Un aménagement du territoire qui prend en compte les besoins de la population, en équipement, en infrastructure, en eau et en électricité.
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# Posté le jeudi 01 mars 2007 11:33
Modifié le jeudi 08 mars 2007 07:15
Débat participatif
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# Posté le jeudi 01 mars 2007 10:33
Modifié le jeudi 01 mars 2007 11:21
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